Le décret n° 2021-1131 du 30 08 2021 instaure pour les assistants maternels les « obligations d’inscription, de déclaration et de notification » sur le site monenfant.fr.
Les informations à renseigner comprennent le numéro de téléphone, l’adresse postale du lieu d’exercice (donc celle du domicile ou celle de la MAM) et l’adresse électronique. Il est précisé que les assistants maternels peuvent demander à ce que les informations ne soient pas rendues publiques.
Il devient obligatoire de renseigner les « disponibilités d’accueil en termes de jours, de plage horaire et de places, à minima avant le 1er juin et le 1er décembre de chaque année pour les six mois suivants ». Ainsi, chaque professionnel devra inscrire sur le site les créneaux qui restent disponibles pour un accueil sur le semestre suivant (au minimum).
Si l’assistant maternel suspend (provisoirement ou définitivement) son activité professionnelle, il devra également en avertir la CAF et indiquera cette indisponibilité sur le site et sera dispensé de cette obligation de saisie le temps de son indisponibilité.
La demande d’agrément ou le renouvellement de celui-ci seront conditionnés à l’engagement du professionnel de se conformer à ces obligations. Le manquement à ces obligations ne pourra faire l’objet, pour sa première occurrence, que d’un simple avertissement.
Le Relais peut vous aider si vous rencontrez des difficultés pour vous inscrire sur ce site.