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DECRET SUR L'AGREMENT

Depuis la parution du décret du 14 décembre 2021, l'agrément mentionne le nombre maximal d'enfants de ( 0 à 18 ans ) pouvant être accueillis simultanément à votre domicile sous votre responsabilité exclusive, y compris vos propres enfants.

Au maximum 6 mineurs de moins de 11 ans dont au maximum 4 enfants de moins de 3 ans.

 

Si les conditions d'accueil le permettent, il mentionnera également les modalités selon lesquelles le nombre d'enfants accueillis pourra être exceptionnellement augmenté.

 

Tout savoir sur les accueils dérogatoires.